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18e siècle[X]
Les Institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands. D'un ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143617
  • Sujets :  Droit consulaire | Droit commercial | Tribunaux de commerce | Juges consulaires | France
  • Auteur :  Toubeau, Jean (1628?-1685)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J. Morel (Bourges)
  • Date : 1700
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.733
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Epître dédicatoire de l'auteur à Michel Chamillart, contrôleur général des finances, en pièce liminaire. - Privilège royal du 18 décembre 1698 à la fin du premier tome, accordé à François Toubeau pour 8 ans.. - Sig. [ ]3, ã4, ẽ4, ĩ4, A-Zzz4, Aaaa3, [ ]4 ; A-Eee4. - Armoiries des Toubeau gravées sur bois à la fin du premier tome et au début du second.
  • langue : lat
1Les Institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands. D'un tres-grand secours au Palais, utiles à tous marchands et negocians, et necessaires aux juges et consuls. Par Jean Toubeau imprimeur-libraire, echevin et ancien prevôt des marchands de la ville de Bourges. Seconde edition augmentée, etc. Tome I [-II].Notice
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2Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des temps. Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome sixiémeNotice
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